Présidentielle au Togo : Le nouveau scrutin à deux tours, une garantie de stabilité sociopolitique ?

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© REUTERS/Noel Kokou Tadegnon

La date du scrutin présidentielle au Togo est connue. Le rendez-vous est pris aux urnes pour les togolais.  

Le décret publié le soir du jeudi 05 décembre « fixe la date du 1er tour de l’élection présidentielle au 22 févier 2020 ». Si aucun des candidats n’obtient la majorité à plus de 51%, un second tour sera organisé. « Les bureaux de vote sont ouverts de 07h00 à 16h00 sur toute l’étendue du territoire national et en heure locale pour les bureaux de vote dans les ambassades retenues pour le vote des Togolais vivant à l’étranger », indique le texte.  

Petite “innovation” les togolais de l’extérieur pourront voter. Enfin, pour ceux qui avaient, aussi bien leur passeport que leur carte nationale d’identité et ce n’est pas tout… il fallait en plus avoir une carte consulaire pour se faire enregistrer sur la liste électorale. Ces conditions sont bien entendues cumulatives. (Bon perso, ma carte nationale d’identité a expiré depuis 2017 et le consulat n’en délivre pas. Il faut donc rentrer au Togo pour toute opération de renouvellement). Bref …  

Si la définition de la démocratie semble de nos jours difficile à cerner, il y’ a au moins un point sur lequel on peut s’accorder. Le renouvellement de la classe politique dans une démocratie se fait par le jeu des élections libres et disputées. Certes ce critère n’est pas suffisant à lui tout seul. Reste à savoir si la volonté de l’électeur est parfaitement traduite ou elle se perd dans les méandres du jeu évoqué. 

La Constitution fixe, non seulement le statut du pouvoir dans un Etat, mais aussi elle détermine les conditions d’attribution de ce pouvoir c’est à dire les modalités d’organisation des élections qui vont être générateur de ce pouvoir. Les élections en Afrique sont généralement sources de tensions. Le verdict des urnes fait souvent l’objet de vives contestations et de soulèvements populaires. L’une des causes étant le système électoral ou encore le mode de scrutin (par souci de simplification nous allons considérer ces deux notions comme exprimant la même réalité).  

Au Togo depuis la révision constitutionnelle du 09 Mai dernier, l’élection présidentielle se fait désormais à deux tours. L’article 60 nouveau dispose en ces alinéas 1 et 2 ce qui suit 

“L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux (02) tours. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés”. 

Je vous propose de revenir dans ce billet sur le choix du mode de scrutin et sa contribution éventuelle à assurer une stabilité sociopolitique.  

Que faut-il entendre par mode de scrutin ? 

Les modes de scrutin, pièce maîtresse de tout système électoral, peuvent être appréhendés comme des mécanismes de conversion des suffrages exprimés au cours d’une élection en élus. Tous les pays du monde ont recours à un ou plusieurs modes de scrutin pour désigner l’ensemble de leurs élus politiques. 


Ces modes de scrutin impactent tant sur le comportement des électeurs que sur celui des partis. Considéré comme un phénomène mathématico-juridique, les modes de scrutin ont un effet incalculable sur le jeu politique via le phénomène électoral. 

Le mode de scrutin désigne donc les règles techniques destinés à départager les candidats à une élection. 

Le choix du mode de scrutin au Togo.

Logiquement deux questions se posent ici. La première est celle du choix entre la logique majoritaire et celle proportionnelle. La seconde est relative au mode de calcul dans l’hypothèse d’une proportionnelle.  

Le choix d’un système électoral n’est pas neutre. Plus qu’une simple question technique, le choix d’un système électoral est dicté par des considérations éminemment politiques. C’est d’ailleurs pour cela que les majorités au pouvoir ont tendances à recourir au parlement pour le modifier afin de choisir celui qui leur parait le plus adapté. Les exemples sont légions. En 2011, a l’approche des élections présidentielles au Congo la Constitution a été modifié pour introduire un scrutin à un tour. Pareil pour le Togo en 2002 et le Gabon en 2003. Or en l’espèce le consensus est recommandé pour des raisons de stabilité politique. 

Le scrutin majoritaire est celui auquel on songe instinctivement lorsqu’on évoque la question du mode de scrutin. C’est le plus ancien. Dans ce mode de scrutin, les candidats ont un seul objectif : obtenir le plus grand nombre de suffrages exprimés. Il peut prendre plusieurs formes en fonction du nombre de personnes à élire, ou encore de tours.  

Il est uninominal lorsqu’il conduit à élire une seule personne comme c’est le cas pour l’élection présidentielle. Plurinominal si le choix des électeurs doit porter sur plusieurs noms. La manifestation la plus simple du scrutin majoritaire demeure l’élection à un tour (coup K.O). Le candidat qui arrive en tête des élections, peu importe si c’est seulement d’un point ou deux, remporte les élections. Tandis que dans un scrutin à deux tours, le candidat pour être élu directement au premier tour doit obtenir la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Sinon il est tenu d’affronter dans un second round le candidat arrivé deuxième derrière lui à l’issue du premier tour. Lors de ce second tour le vainqueur est le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. 

A côté de ce mode de scrutin il existe deux autres qui sont le scrutin proportionnel et le scrutin mixte sur lesquelles je ne vais pouvoir m’attarder ici. (voir   https://web-a-ebscohost-com.docelec.u-bordeaux.fr/ehost/pdfviewer/pdfviewer?vid=3&sid=7b84c63a-fca3-47d9-bc2f-8f1b5657f00e%40sessionmgr4006)

Au Togo, après plusieurs tergiversations, le retour à une élection présidentielle au scrutin uninominal majoritaire à deux tours a été acté pour une application effective le 22 février prochain.  

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la présidentielle… une garantie d’alternance et de sincérité du scrutin au Togo ?  

Le choix du mode de scrutin est une opération empreinte de partialité. Les considérations de conservation de pouvoir sont toujours dans l’ombre de ce processus. Cela peut se manifester également dans le découpage électoral qui peut porter atteinte au principe d’égalité et donc de sincérité du scrutin. La sincérité du scrutin peut se définir comme le révélateur de la volonté réelle de l’électeur. Dès lors que cette volonté ne peut pas être connue de manière certaine, et donc qu’il est impossible de connaître avec certitude le choix majoritaire des électeurs, l’élection doit faire l’objet (normalement) d’une annulation par le juge. 

Aujourd’hui, sur le continent, environ 2/3 des pays ont opté pour une élection présidentielle à deux tours. C’est donc le mode de scrutin le plus répandue. Mais force est de constater que très peu de pays organisent un second tour des élections. Le président sortant dans la majorité des cas étant élu directement au premier tour.  

Le mode de scrutin à deux tours n’est donc pas une panacée. Il n’implique pas automatiquement l’alternance. Les contestations ne manquent pas. Car les soupçons de fraudes continuent par entacher la régularité du processus électoral. Un mode de scrutin à deux tours dans les textes mais une élection à un tour dans les faits.  

De la responsabilité des acteurs politiques.

Le sort d’un processus électoral, quelles que soient les insuffisances techniques, règlementaires… qu’on peut lui connaitre ne dépend pas uniquement de la faiblesse des moyens ou des institutions mais aussi et surtout des acteurs politiques du jeu électoral.  

En premier plan se trouve le juge. Son office de juge électoral est particulièrement délicat. Il doit jouer le jeu en étant un véritable garant de la stabilité politique. Car de son office dépend l’issue d’une évolution politique ou d’une résolution de tensions et conflits entre les acteurs politiques.  

En second plan, nous avons les partis politiques. Il faut pouvoir reconnaitre que les échecs, les remous … entretenus au cours du processus électoral trouve leurs origines aussi dans les défaillances des formations partisanes. Ces dernières font montre d’une incapacité à s’organiser efficacement pour animer et donner substance à la compétition démocratique. Souvent encore les partis portent les marques psychologiques et idéologiques des anciens régimes de parti unique. Le système partisan actuel semble affaibli en raison du “nomadisme politique” et de l’absence d’une certaine cohérence et permanence dans les choix. On assiste à une inflation de partis nominaux aux fonctions principalement personnelles et financières, ou encore les tentations et les dérives ethniques…  

Les acteurs politiques doivent donc jouer leur rôle d’éducation et de formation pour une diffusion de la culture démocratique.  C’est l’un des gages du renforcement du système partisan.

Bref, que chacun fasse sa part ! 

http://colibri-citoyen.com/index.php/2019/12/09/democratie-et-citoyennete/

8 Comments

  1. Sextus empiricus
    12 December 2019 / 16 h 45 min

    Très bon article. Une fois n’est pas coutume et ça en valait réellement la peine de se remémorer ces contours autour des scrutins les plus prisés en Afrique et particulièrement au Togo. Merci frérot, dans l’attente de nous expliquer les deux autres scrutins si ce n’est pas trop demander, reçois mes respects fraternels !!!

    • admin2873
      Author
      13 December 2019 / 13 h 17 min

      Merci cher ami ! A bientot pour d’autres articles

  2. Parfait
    12 December 2019 / 16 h 56 min

    Bien vu! J’ai toujours pensé que le problème de l’humanité n’est pas le système mis en place mais l’humanité elle- même. Ce qu’il faut donc changer c’est les hommes et non le système…

    • admin2873
      Author
      13 December 2019 / 13 h 18 min

      Que chacun fasse sa part ! haha
      Merci Parfait !

  3. balouki
    13 December 2019 / 14 h 43 min

    Tout d’abord je tiens à te féliciter pour cette lumineuse réflexion. Pour ma part, il faut dire que la démocratie est un empilement de mécanismes. Dans cet ordre d’idées la construction démocratique dépend de ces mécanismes qui s’imbriquent. Le système électoral est un élément très important dans une construction démocratique. Dans le cas du Togo le mode de scrutin pour les élections présidentielles avenir n’est pas une garantie pour l’alternance et la sincérité du scrutin mais il permet d’apaiser la scène politique togolaise. La confiance en l’institution électorale baisse de plus en en plus et cela peut justifier en partie les abstentions lors des élections. L’institution électoral a perdus sa valeur à mon sens et personnellement je n’ai plus confiance en cette dernière. En l’état actuel seul le bon sens et l’humidité des acteurs politiques et de la société civile peux garantire un processus apaiser pour le Togo lors des présidentielles de 2020.

    • Balakiyem Gnazouyoufei
      Author
      13 December 2019 / 18 h 43 min

      Excellent point mon cher ! En tant que citoyen nous devons également contribuer ou pousser les acteurs à assainir davantage le processus pour s’assurer de la sincérité de nos choix.

  4. JWeko
    22 December 2019 / 12 h 50 min

    Les innovations institutionnelles introduites dans le système électoral sont importantes. Elle montre une évolution par rapport au passé et sont des ressources potentielles pour les opposants. Pourtant il est fort à craindre que la configuration des forces politiques peut les rendre inopérants . D’abord les lois de diverger sur l’influence mécanique et psychologique des modes de scrutin sur l’a compétitions partisanes sont fortement limitées par l’implantation local des partis, la réparation sociologique des voix et la logique institutionnelle. Ainsi autant en GB le parti national écossais malgré le mode de scrutin majoritaire à un tour arrivé à déséquilibrer le monopole des deux grands parti et autant en France le mode de scrutin n’a pas changé depuis l’introduction du scrutin majoritaire à deux tours mais le sytème partisan a été fondamentalement modifié parti d’un système multipartisan bipolarisé a un sytème à pôle central (LREM) avec des partis périphériques. Même au Togo l’introduction de la proportionnelle en 2011 corrélé de l’augmentation du nombre de sièges à pourvoir dans la région maritime (traditionnellement hostile au régime) n’a fait que renforcé la majorité du parti UNIR ce qui est logique en suivant les principe énoncés par Douglas Rae sur l’influence de la magnitude de circonscription sur la réparation des sièges . On peut se demander à juste titre quelle influence le mode de scrutin à deux tours aura sur les chances d’alternance si on sait par avance que le parti UNIR à toujours obtenu environ 60% des voix ce qui exclut tout 2e tour. Et en ce qui concerne le vote de la diaspora il aura un effet inexistant sinon majoritairement et logiquement favorable au régime. Je dis logiquement pas parce que je méconnais l’écrasante majorité de l’opposition au sein de la diaspora mais quand on voit les trois conditions cumulatives étrangement exigées avec l’exigence d’avoir une carte consulaire datant de six mois alors même que le délai de cette annonce et la date potentielle du vote sont moins que 6 mois on se demande combien pourront être éligibles. Des sources ayant participé au recensement nous ont d’ailleurs fait savoir que environs 30 personne (forcément favorables a UNIR) se sont inscrit pour toute la France. Le pire d’as tout ça c’est l’opposition qui ne sait pas anticiper , dénoncer ou il faut dénoncer, restant muet sur les sujets évidents . Bref je ne suis pas pessismiste mais les effets escomptés pour ces innovations ne sont surent pas pour les deux élections présidentielles mais pour après si entre temps une autre révision constitutionnelle n’intervient pas (à la faveur d’une opposition qui boycottera les législatives pour donner une majorité constitutionnelle comme ça a toujours été le cas en 1999 pour la révision de 2002 et en 2018 pour la révisions de 2019 donc logiquement en 2028) pour remettre en cause les acquis.

    • Colibri Citoyen
      Author
      23 December 2019 / 13 h 39 min

      Merci pour cet apport très enrichissant.
      Innovotion oui mais ce n’est pas une panacée. Le mode du scrutin dans le contexte actuel n’est pas une garantie pour l’alternance ni pour la stabilité.

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