QU’EST CE QUE LA DECENTRALISATION ?

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La décentralisation connait actuellement un regain d’intérêt en Afrique en général et au Togo en particulier. Les togolais ont élus le 30 juin dernier pour élire les conseillers municpaux. Pour beaucoup de jeunes togolais, c’était une première car les dernières élections remontent aux années 87.

La question locale en Afrique n’est pas des plus aisée. Les années 1990 marquent le début de diverses réformes visant à mettre en œuvre des politiques de décentralisation. L’État post-colonial a échoué en raison de son caractère fort centralisateur. Ainsi la décentralisation est apparue et présentée comme un remède à tous les maux des populations.

« L’État africain » n’a jamais eu véritablement les moyens de remplir ses missions premières (santé, éducation…). Cette situation a pour conséquence de retarder la naissance d’une « conscience nationale citoyenne » sans laquelle tout idéal démocratique étatique est vain. Il faut donc refonder notre Etat et la décentralisation semble être un moyen efficace à cette fin. 

Mais que faut-il entendre par décentralisation ? A-t-elle un sens unique ? Comment la différencier des autres notions connexes telle la centralisation, la déconcentration… ?

C’est l’objectif de ce propos qui constitue sans doute le premier d’une longue série consacrée à la décentralisation dans les pays en construction.

La décentralisation c’est quoi ?

Une question faussement naïve et simple. La décentralisation est un sujet qui embarrasse autant le profane que le juriste spécialiste de la question.

En effet, définir la décentralisation n’est pas une tâche aisée en raison du caractère polysémique et pluridisciplinaire de la notion.  La décentralisation renvoie à elle seule à une approche économique, elle vise l’efficacité de l’action publique ; une approche managériale, elle vise à rapprocher « le décideur de l’objet de la décision », une approche géographique car elle implique aussi de prendre en compte le territoire.

(Nous reviendrons sur ces éléments très prochainement en essayant de les rendre le moins technique possible)

Etat unitaire et décentralisation: des logiques contradictoires ?

Dans un État comme le notre, Etat unitaire, parler de décentralisation oppose deux logiques contradictoires celle de l’unité nationale qui a prévalu depuis les indépendances et celle qui consiste à dire qu’il faut tenir compte dans un « Etat de droit » des particularismes locaux. C’est cette dernière qui permet la création des collectivités territoriales et par conséquent la mise en place de la décentralisation.

On appelle « décentralisation » d’après Charles Maurras, un ensemble de réformes destinées à reconstituer la patrie, à lui refaire une tête libre et un corps vigoureux. Une très belle notion qui apparait sous un très méchant mot. Un tel nom nous dit-il, a l’aspect d’une véritable antiphrase car de forme négative, il est essentiellement positif ; critique, il signifie un regain de vie organique ; d’allures anarchiques ou du moins libérales, il enferme l’idée d’un ordre (…)

Décentraliser c’est reconnaitre à des groupes organisés la possibilité de disposer d’une certaine autonomie, une marge de manœuvre, dans la gestion de leurs affaires propres, sous le contrôle de L’État.

C’est donc une technique d’organisation du pouvoir au sein de l’Etat qui n’est pas totalement étrangère à celle de la centralisation. Car, la centralisation signifie que dans un Etat que toutes les décisions quelles qu’elles soient, sont et doivent être prises par les organes de l’administration centrale étatique. Un tel système est en réalité impensable au sein d’un Etat. Raison pour laquelle il peut y avoir de décentralisation sans véritable politique de déconcentration (qui est une forme « allégée » de la centralisation).

Décentralisation et déconcentration

La déconcentration n’est pas à confondre avec la décentralisation. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui assoit son autorité sur l’ensemble du territoire par le biais d’agents placés sous son pouvoir hiérarchique, chargés d’appliquer localement ses décisions. Deux formules célèbres sont souvent utilisées pour illustrer cette conception : « on peut gouverner de loin mais on n’administre que de près », dans le même sens Odilon de Barrot homme politique français affirmait « c’est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche ».

En clair dans le cadre de la déconcentration, l’État met en place des services déconcentrés pour servir de relais entre le centre(lui) et la périphérie. Les agents de ces services sont responsables devant L’État, ils agissent au nom et pour le compte de l’État. Ils ne disposent pas de l’autonomie reconnue aux collectivités territoriales décentralisées.

Le Préfet constitue l’incarnation même de la déconcentration. Petite nuance le maire bien qu’étant élu est à la fois une autorité déconcentrée et décentralisée. Car il est amené dans certaines de ces fonctions à agir en tant qu’agent de l’État. C’est le cas par exemple quand il célèbre un mariage.

Décentralisation et déconcentration vont de pair mais ne sont pas pareilles.

La décentralisation renvoie à un impératif constitutionnel, à une volonté de consacrer une liberté politique. Il s’agit d’un transfert de compétences administratives de l’État vers entités dotées de la personnalité juridique, indépendantes de l’Etat quoique, leurs activités s’exercent sous son contrôle.

Ce contrôle a été très allégé par les textes. il ne s’agit plus d’un contrôle d’opportunité à la discrétion mais d’un contrôle de légalité placé sous la responsabilité du juge administratif.

Différents types de décentralisation

La décentralisation peut prendre plusieurs formes. Elle peut être technique ou territoriale.

La première renvoie à la création des établissements publics qu’il faut distinguer des collectivités territoriales car elle ne dispose pas en principe d’un territoire.

La seconde désigne l’organisation territoriale de l’État. Elle fait référence aux collectivités territoriales telles que prévues par la constitution c’est-à-dire les communes et les régions. C’est dans cette dernière que c’est engagée le Togo.

Pour qu’il est donc décentralisation au sens territorial il faut :

Des organes dotés de la personnalité juridique (autonomie financière et de gestion)

Des affaires propres gérées par les autorités locales

La mise à disposition des moyens humains, techniques et financiers suffisants

Un contrôle de légalité donc des juridictions administratives opérationnelles

http://colibri-citoyen.com/index.php/2019/12/09/democratie-et-citoyennete/

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